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Les normes de construction "Handicapés"

 

Vu le nombre de sollicitations concernant l'accessibilité des lieux. Étant membre de la commission d'accessibilité de la DDE de la Nièvre, Dominique BARBIER (représentant de l'APF), vous propose les documents officiels de la DDE et un guide de très bien réalisé pour que votre construction respecte la législation.

Le savez vous ? avant fin 2009, tous les Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie et les bâtiments publics doivent faire pratiquer un diagnostique accessibilité. Pour plus d'informations : Contactez nous

(Pour les enregistrer sur votre ordinateur faire clic droit sur chaque lien, puis enregistrer la cible sous).

Je viens de trouver par hasard ce site qui est très bien fait :

http://www.accessibilite-batiment.fr/  

Dommage que tous les textes ne  soient pas illustrés...

Les normes de construction concernant les ERP (établissements Recevant du Public)

les fichiers au format jpg

 

 
 

Les normes de construction concernant les Bâtiments d'habitation collectifs

les fichiers au format jpg

 

Les normes de construction concernant la voirie

les fichiers au format jpg

 

 
  Application des Normes (Circulaire interministérielle de Novembre 2007 (en vigueur) avec schémas explicatifs)  
     
 

Guide de construction (édité par l'office du tourisme de Charente Maritime)

 
     
 

(si vous désirez le graver sur un CD Rom, ajoutez ce fichiier)

 
 

Fichier à ajouter

 

Le texte en vigueur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000635063&dateTexte=

Savez vous qu'il existe des subventions pour vous aider à mettre votre immeuble aux normes ?

Vous trouverez un dossier complet disponible aux adresses suivantes :

Clic droit enregistrer la cible sous pour télécharger le document Habitat_et_handicap_

Clic droit enregistrer la cible sous pour enregistrer la 1ère partie du prospectus

Clic droit enregistrer la cible sous pour enregistrer la 2ème partie du prospectus

Clic droit enregistrer la cible sous pour enregistrer la 3ème partie du prospectus

Clic droit enregistrer la cible sous pour enregistrer la 4ème partie du prospectus

 

Une vidéo qui vous montre concrètement l'accessibilité

Téléchargez la en bonne qualité (format avi) clic droit / enregistrer la cible sous)

Téléchargez la en bonne qualité (format mpg) clic droit / enregistrer la cible sous)

 
     
 

Ne prenez pas cela comme une contrainte, il n'y a que des avantages à rendre accessible vos locaux :

Cela ne vous coûte pas forcément plus cher si dès la construction, vous prévoyez "accessible".

 

Vous êtes commerçants ?

 

- Pensez à votre clientèle accrue (Personnes âgées, mamans d'enfants en poussette, personnes ayant des difficultés pour marcher).

- N'oubliez pas qu'un client qui voit vos articles est plus tenté  d'acheter.

- Les livreurs auront moins de peine à rouler leur diable et vous serrez livrés plus rapidement.

 

Vous êtes particulier ?

 

- Personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une opération invalidante.

- Vous rentrerez vos courses  plus facilement, sans pester à cause des escaliers.

- Un jour, vous serez vieux, vous serez heureux d'avoir pensé à construire "accessible aux personnes handicapées".

- Les membres de votre famille qui ont un certain âge pourront accéder plus facilement à votre habitation.

- Nombreuses sont les personnes qui habitent à l'étage sans ascenseur,  arrivées à un certain âge, elles ne peuvent plus monter ou descendre de marches, elles ne sortent de chez elles qu'à l'occasion d'une visite à l'hôpital ou chez le médecin, grâce à des ambulanciers ou aux pompiers.

Vous êtes un bailleur ou propriétaire de logement destiné à la location ?

Sachez qu'à partir de 2011, vous serez dans l'obligation devant la loi de faire procéder à un diagnostique "accessibilité", en 2015 votre logement devra être rendu accessible.

Cf : http://www.le-blog-immobilier.com/2007/08/accessibilit-ha.html

"Un premier extrait est parue en juin 2006 et le deuxième a été publié en janvier 2007. Je n'ai plus toutes des indications, mais en gros, il faut que TOUT les logements destiné à la location, ou bien accessible au public soit réhabilité afin d'être conforme à la réglementation d'accessibilité actuellement en vigueur. Il n'y a pas de limite d'âge au niveau des logements. Aussi bien les logements du 15eme siecle que ceux des années 80. Le risque est le suivant, c'est qu'en 2015, n'importe quel locataire ou bien usagé à mobilité réduite pourra vous traduire en justice pour le non respect de ces dispositions. L'amende est de 25000 ou bien 45000 € de mémoire. A confirmer. Avec une obligation sous 2 ans de faire les travaux sous peine d'une nouvelle amende majoré. A confirmer aussi, car j'ai un doute sur le fait de savoir si cette dernière remarque n'est pas seulement destiné aux bailleurs institutionnels...."

 

Vous êtes une colectivité ou un ERP ?

Vous êtes dans l'obligation légale d'établir un plan d'accessibilité avant le 20 décembre 2009.

Vos établissements doivent être rendus accessibles avant le 01/01/2015.

 
   

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